Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de site internet proposées par Green Fabrik à ses clients professionnels. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
> Listing des prestations :
> Délais de réalisation
Les délais de réalisation seront déterminés lors de la constitution du projet selon ce dernier. En cas d'éventuels cas de force majeure, la livraison pourrait être retardée.
> Modifications
Pour chaque prestation, des modifications de la commande par le client peuvent être demandées dans la limite de une à deux modifications selon le projet. Des éventuels coûts supplémentaires pourront être demandés pour plus de modifications.
> Droits d'auteur
Les droits d'auteur sur les créations réalisées restent la propriété de Green Fabrik sauf mention contraire dans le contrat.
> Utilisation des créations
Les créations peuvent être utilisées par le client dans le cadre de son activité et dans la limite de cette dernière. Aucune utilisation externe, ni modifications ne peut être réalisée sans l'accord préalable de Green Fabrik.
> Limitation de responsabilité
Green Fabrik limite sa responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de perte de données ou de tout autre problème technique suite à livraison de la solution finale. Il en reste toutefois responsable en cas de contrat mis en place pour la maintenance.
> Maintenance
Une maintenance peut-être proposée dans le cadre de la relation avec le client, sous contrat.
