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Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser de quelque manière que ce soit les créations fournies par Green Fabrik sans autorisation préalable et écrite. Toute infraction pourra entraîner des poursuites judiciaires.
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Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles découlant de l'utilisation des services de Green Fabrik sont régies par le droit français.
> Juridiction Compétente
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> Service de Médiation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La liste des médiateurs est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
> Procédure de Réclamation
Toute réclamation relative à l'utilisation des services de Green Fabrik doit être adressée par écrit par email à contact@green-fabrik.fr. Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et à y répondre dans les meilleurs délais.
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